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Politique d'utilisation de deonnées

POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES
VERSION 1.02

24/08/2018

Les présentes constituent la politique d’utilisation des données (la “Politique”) du Balta Group SA et tous ses subsidiaires et ses affiliés, y compris, mais sans être limité aux Balta Industries SA, Modulyss SA, et Balta Oudenaarde SA (ci-après: ”BALTA”, ”nous”, ”notre”). Balta Group SA est une société anonyme publique, incorporée sous le droit belge, ayant son siège social à Wakkensteenweg 2, 8710 Sint-Baafs-Vijve, en Belgique.

Protéger la sécurité et la discrétion de vos données à caractère personnel est important pour BALTA. La présente Politique a pour but de vous informer sur les données à caractère personnel que BALTA collecte via ses sites internet, ses formulaires de contact, ses formulaires de commande ou ses formulaires de demande d’échantillon, aux foires commerciales ou évènements, ou par un autre moyen de communication, comme un courrier électronique, téléphone, fax ou des médias sociaux. La présente Politique explique quel type de données sont collectées, sur quelle manière les données à caractère personnel sont utilisées et avec qui les données à caractère personnel sont partagées. 

La présente Politique doit être lue conjointement avec la politique en matière de cookies, que vous pouvez consulter ici.

1. QUAND LA PRÉSENTE POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL S’APPLIQUE-T-ELLE? 

La Présente Politique s’applique au traitement des données à caractère personnel que BALTA collecte via ses sites internet, formulaires de contacts, formulaires de demande d’échantillon, aux foires commerciales ou évènements, ou via votre communication avec nous par courrier électronique, téléphone, fax ou des médias sociaux. 

2. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

BALTA est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que BALTA détermine à quelles finalités et par quels moyens vos données à caractère personnel seront traitées. 

BALTA a nommé un point de contact pour la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez adresser toutes les questions liées au traitement de données à caractère personnel à ce point de contact. Les coordonnées se trouvent à l’article 13 de la présente Politique. 

3. LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Nous recueillons vos données à caractère personnel de trois façons: 

3.1 INFORMATIONS FOURNIES PAR VOUS-MÊME 

Nous recevons vos informations directement de vous si vous les partagez avec nous, par exemple, lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, lorsque vous donnez vos coordonnées, lors des foires commerciales ou des évènements, ou lorsque vous prenez contact avec nous (y compris par courrier électronique, fax ou des médias sociaux). 

Nous pouvons recueillir, stocker et utiliser l’information suivante: 

  • Des informations d’identification de base (telles que votre nom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone et des autres détails personnels et/ou des coordonnées);
  • Des informations liées à votre profession (telles que la société pour laquelle vous travaillez, votre position, et cetera);
  • Des données financières (par exemple votre carte de crédite/débit ou d’autres détails de paiement);
  • Information concernant vos habitudes d’achat (par exemple les produits que vous achetez);
  • Le contenu de votre communication avec nous;
  • Les détails de votre communication avec nous (telles que la date et l’heure de la communication);
  • Vos préférences des communications, comme indiquées par vous;
  • Des informations nécessaires pour gérer un ordre (telles que les détails concernant la passation de commande, et cetera) ; et
  • des autres données à caractère personnel que vous choisissez de nous fournir.

3.2 INFORMATIONS OBTENUES AUTOMATIQUEMENT

En plus, nous pouvons recueillir, stocker et utiliser des autres informations reçues par des différentes technologies, comme décrites ci-dessous. 

Se peut passer que nous recueillons informations obtenues automatiquement sur vos préférences et comportements de navigation sur nos sites internet. Ces informations ne nous permettent pas de vous identifier directement. Cela signifie que les informations obtenues automatiquement ne nous permettent pas de savoir qui vous êtes. Nous pouvons combiner ces informations obtenues automatiquement avec les informations que nous avons reçues de votre part.

Vous trouverez de plus amples informations concernant l’utilisation de cookies par BALTA dans notre politique en matière de cookies.

3.3. INFORMATIONS REÇUES DE TIERS

Parfois, nous recevons votre information des tiers (par exemple les organisateurs des foires commerciales). Dans ce cas, nous recevons des informations telles que votre nom, adresse électronique, adresse, sexe, date de naissance et numéro de téléphone. 

4. LES BASES LÉGALES POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

BALTA se repose toujours sur une base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel. Cependant, nous traitons votre information sur les bases légales suivantes: 

  • Nous traitons vos données afin d’effectuer un contrat auquel vous êtes partie (par exemple accomplir un ordre) ou si le traitement est nécessaire afin de se conformer avec une obligation légale de BALTA; 
  • Nous traitons aussi vos données sur base de votre consentement. Dans certains cas, nous vous demanderons votre consentement explicitement. Dans d’autres cas, votre consentement peut être donné, par exemple, par cocher une case relative au traitement de vos données à caractère personnel lors de votre visite sur nos sites internet ou, sur toute autre action ou conduite positive d’où votre consentement découle, par exemple, en nous contactant par le biais d’un formulaire de contact sur nos sites internet ou aux foires commerciales. Dans ce cas, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment pour le futur;
  • Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur l’intérêt légitime de BALTA (par exemple des améliorations continues de nos sites internet afin de veiller que vous avez la meilleure expérience possible, sauvegarder nos réseaux, produits et services de mésusage, marketing de nos produits et services et cetera). Dans ce cas, nous prenons toujours vos droits fondamentaux et libertés concernant la protection des données à caractère personnel en compte.

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

BALTA traite et peut communiquer vos données pour les finalités suivantes : 

5.1 AFIN DE POUVOIR VOUS PROPOSER DES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES QUE VOUS AVEZ DEMANDÉ DE BALTA 

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre vos questions ou demandes. Si vous sollicitez un ordre ou un échantillon, nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous fournir les produits. 

À ces finalités, nous pouvons traiter des données à caractère personnel telles que des informations d’identification de base, votre communication avec nous, les données financières (par exemple votre carte de crédite/débit ou d’autres détails de paiement), des détails liés à votre placement de la commande, et cetera.

Selon chaque cas individuel, ces données à caractère personnel seront traitées sur base de votre demande de prendre des mesures en vue de conclure un contrat ou sur la base de l’exécution d’un contrat avec vous. 

5.2 À DES FINS DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE BALTA 

Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins d’administration générale, par exemple, pour rédiger des factures, gérer des données des clients, satisfaire aux obligations comptables, et cetera.

A ces finalités, nous traitons des données liées à votre information de base (par exemple nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique), des données liées à votre profession (par exemple la société pour laquelle vous travaillez, votre position, et cetera), des données financières (par exemple l’information de votre carte de crédit/débit ou d’autres détails de paiement).

Selon les cas individuels, nous traitons ces données sur la base de l’exécution d’un contrat avec vous, pour respecter une obligation légale de BALTA ou sur la base de l’intérêt légitime de BALTA à gérer les données de ses clients.

5.3 POUR L’ENVOI DU MARKETING DIRECT DE BALTA

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous envoyer des communications, des promotions, des actions, des infolettres et des autres avertissements par courrier électronique, courrier, téléphone ou par des autres canaux de communication électronique. Ces données sont traitées sur la base de votre consentement explicite ou sur l’intérêt légitime de BALTA.

Dans le cas de consentement, nous pouvons créer un profile de votre comportement d’achat. Dans ce profile, nous prenons en compte vos préférences et intérêts, par exemple au regard des produits que vous avez achetés et des autres produits qui peuvent vous intéresser. Selon l’information recueillie dans le profile, nous pouvons vous envoyer l’information et des avertissements généraux ou de l’information et des avertissements concernant des produits qui correspondent à votre profile ou qui peuvent vous intéresser.

À ces finalités, nous pouvons traiter des données à caractère personnel comme vos informations d’identification de base, votre comportement d’achat, des produits que vous intéressent, et cetera.

Souhaitez-vous ne plus recevoir ces informations? Vous pouvez vous désabonner au chaque moment. En plus, vous pouvez nous contacter à ce sujet au chaque moment (voir article 10 de la présente Politique concernant votre droit d’objection et article 13 de la présente Politique concernant ses coordonnées).

5.4 POUR RESPECTER DES OBLIGATIONS LÉGALES OU RÉPONDRE À DES REQUÊTES RAISONNABLES 

BALTA traite vos données à caractère personnel afin de satisfaire aux obligations légales de BALTA ou afin d’accomplir avec des requêtes raisonnables des autorités officielles, des agences ou des représentants, ainsi que des obligations légales des institutions financières (telles que la législation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, prévention des fraudes et antiterroriste). 

A cette finalité, nous pouvons traiter des données à caractère personnel telles que vos informations d’identification de base, des données financières (par exemple votre carte de crédite/débit ou d’autres détails de paiement), la société dans laquelle vous travaillez, votre position, et cetera. 

5.5. POUR AMÉLIORER NOS SITES INTERNET, PRODUITS ET SERVICES

Si vous utilisez nos sites internet, si vous avez acheté nos produits, si vous avez commandé un échantillon ou si vous avez contacté BALTA avec une question ou une complainte, nous traitons vos données à caractère personnel afin d’analyser le fonctionnement de nos sites internet et la qualité de nos produits ou services. 

A cette finalité, nous pouvons traiter des données à caractère personnel telles que comme vos informations d’identification de base, vos habitudes de consommation, le contenu de votre communication avec nous, l’information électronique d’identification, et cetera. 

Selon le cas individuel, ces données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement explicite ou l’intérêt légitime de BALTA d’améliorer ses sites web, produits et services.

5.6 POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ

BALTA peut traiter des données à caractère personnel pour la préservation des intérêts légitimes de BALTA, ses partenaires ou partie-tiers si et quand votre régistration avec ou utilisation des canaux de communication peut être considéré comme ou afin de prévenir: 

a) une violation des conditions d’utilisation applicables ou les droits de la propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers, 

b) une menace pour la sécurité ou intégrité des canaux de communication, 

c) un danger pour les canaux de communication ou pour des systèmes sous-jacents attribuable à des virus, des chevaux de Troie, logiciel espion, programme malveillant ou chaque autre forme du code malveillant, ou 

d) chaque communication haineux, obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire, malveillant, blessant ou dans une autre manière inappropriée ou illégale. 

A cette finalité, nous pouvons traiter des données à caractère personnel comme votre communication avec nous, votre information d’identification de base, et cetera.

6. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL? 

BALTA partage vos données à caractère personnel dans son organisation, par exemple avec des employés ou des sociétés affiliées. En outre, BALTA partage vos données à caractère personnel avec des tiers dans la mesure où c’est raisonnablement nécessaire pour les buts mentionnés dans la présente Politique. 

BALTA coopère avec des tiers fournisseurs de services afin de fournir des activités commerciales au nom de BALTA (par exemple afin de répondre à des commandes de produits et services, de répondre à vos questions, d’héberger des site internet de BALTA, de livrer des courriers électroniques et des autres communications de BALTA, de fournir des produits et des échantillons des produits, de gérer des paiements ou de faire des autres actions au nom de BALTA). Dans ce contexte, BALTA pourra partager vos données à caractère personnel avec les tiers suivants: 

  • Certains sous-traitants agissant pour notre compte, tels que, par exemple des sociétés de marketing et de communication;
  • Les fournisseurs de services fournissant une variété des services, y compris mais sans être limité à des fournisseurs de services de paiement, de transport, informatiques, HR et des assurances;
  • Les sociétés liées y compris nos sociétés liées en les Etats-Unis et la Turquie.
  • Les avocats ou conseillers externes si cela s’avère nécessaire pour fournir des conseils ou pour défendre les intérêts de BALTA;
  • Autorités publiques: selon la situation, BALTA peut divulguer vos données à caractère personnel à la police, aux autorités judiciaires ou autres autorités si nous croyons qu’une loi, un règlement ou toute autre demande ou ordonnance légale nous oblige de le faire.
  • Eventuels acquéreurs ultérieurs de BALTA dans le cas où (une partie de) nos activités soit reprise par un tiers ou d’autres tiers, si nécessaire pour les fonctionnalités de fusions & acquisitions.
  • Les vendeurs, distributeurs, sous-traitants, fournisseurs ou représentants de BALTA.

Les tiers susmentionnés ne reçoivent que l’information nécessaire dont ils ont besoin pour exécuter des services que nous commandons. Dans tous les cas, nous exigeons que des mesures suffisantes pour la protection et confidentialité de vos données à caractère personnel sont en place. 

7. BALTA TRAITE-T-IL VOS DONNEÉS À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)? 

BALTA traite vos données à caractère personnel en premier lieu dans le EEE. Néanmoins, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à, stockées et traitées dans un pays en dehors de EEE, y compris mais sans être limités aux Etats-Unis ou Turquie (par exemple parce que on partage certains systèmes avec des autres sociétés liées avec BALTA ou parce qu’on utilise un sous-traitant étranger). 

Lorsque tel est le cas, BALTA transfère les données à caractère personnel conformément aux lois applicables sur la protection des données. A cet égard, BALTA veillera à ce qu’un niveau de protection adéquat soit toujours observé par des procédures et contrôles. En particulier, BALTA veillera que nous pouvons reposer sur une décision d’adéquation conformément à article 45 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), que nous concluons des clauses types de protection des données conformément à article 46.2 RGPD ou que nous pouvons nous reposer sur les autres garanties appropriées (par exemple se conformer au Privacy Shield). 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’information sur le transfert de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via les coordonnées dans l’article 13 de la présente Politique. 

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEÉS À CARACTÈRE PERSONNEL? 

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées dans la présente Politique, sauf dans le cas où une durée plus large est nécessaire ou autorisée par loi. Nous pouvons conserver de la documentation sur des données à caractère personnel si nous croyons que ceci peut être relevant pour des procédures judiciaires présentes ou futures. 

9. COMMENT SECURISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

Nous veillons à protéger la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel le mieux possible. A cette fin, nous prendrons des mesures techniques et organisationnels pour nous aider à maintenir l’information sécurisée, précise, courante et complète et à protéger vos données à caractère personnel contre un perte accidentelle, destruction ou dommage. 

10. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ? 

  • Droit d’accès: Cela signifie par exemple que vous pouvez nous demander, entre autres, si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et pour quelles finalités nous le faisons. Pour de plus amples informations, voir l’article 15 du RGPD.
  • Droit de rectification: En outre, vous avez le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes. Pour de plus amples informations, voir l’article 16 du RGPD.
  • Droit à l’effacement: Dans certains cas, vous pouvez aussi demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous avez ce droit, par exemple, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement et que vous retirez votre consentement, etc. Dans certains cas exceptionnels, BALTA n’est pas tenu de donner suite à ce droit. Pour de plus amples informations, voir l’article 17 du RGPD.
  • Droit à limitation du traitement: Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, par exemple si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, si le traitement est illicite, etc. Une limitation du traitement signifie que nous ne pouvons conserver vos données que temporairement, sauf dans le cas où vous nous autorisez quand même à traiter vos données, dans le cadre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou dans l’intérêt public. Une limitation peut être levée par la suite. Pour de plus amples informations, voir l’article 18 du RGPD.
  • Droit à la portabilité des données: Vous pouvez, entre autres, demander le transfert de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat que vous avez conclu avec nous (si cela est techniquement possible). Dans certains cas exceptionnels, BALTA n’est pas tenu de donner suite à ce droit. Pour de plus amples informations, voir l’article 20 du RGPD.
  • Droit d’opposition: Vous pouvez toujours nous informer des raisons particulières pour lesquelles vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l’intérêt légitime de BALTA. Si ces raisons particulières l’emportent sur nos intérêts, nous terminerons le traitement. BALTA ne peut pas répondre à cette demande si le traitement de vos données à caractère personnel est lié à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si nous traitons vos données personnelles à des finalités de marketing direct, vous pouvez toujours nous demander d’arrêter sans avoir à donner de raison particulière. Vous trouverez de plus amples informations à propos de ce droit à l’article 21 du RGPD.
  • Droit de ne pas être soumis au profilage: Sans votre consentement exprès, BALTA ne traitera pas vos données à caractère personnel à des finalités de profilage (voir les articles 4 et 5 de la présente Politique). Pour cette raison, nous vous laissons libre de décider si vous souhaitez ou non recevoir des informations et des promotions personnalisées. Dans de tels cas, BALTA s’assurera que vous avez le droit d’obtenir d’intervention humaine ou que vous avez le droit d’exprimer votre point de vue. Pour de plus amples informations, voir l’article 22 du RGPD.
  • Droit de retirer votre consentement: Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur le consentement, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la validité du traitement de vos données à caractère personnel avant le retrait.
  • Le droit de déposer une réclamation: Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation du RGPD présumée aurait été commise. En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données. Vous pouvez contacter celle-ci à l’adresse commission@privacycommission.be.

N’hésitez pas de nous contacter si vous souhaitez exercer un de ces droits ou si vous avez des questions ou plaintes dans ce contexte. Ce faisant, vous comprenez que BALTA peut vous demander une évidence de votre identité. 

11. QU’EN EST-IL DES LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET? 

Les sites internet de BALTA peuvent contenir des liens vers d’autres sites ou médias sociaux, proposés par d’autres sociétés. BALTA n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel par l’intermédiaire de ces sites ou médias sociaux et la présente Politique ne s’applique pas à ces sites ou médias sociaux. BALTA vous conseille de consulter les politiques de confidentialité de ces sites internet ou des médias sociaux. 

12. COMMENT SEREZ-VOUS TENU INFORMÉ DE TOUT CHANGEMENT APPORTÉ À LA PRÉSENTE POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES ?

La présente Politique a été modifiée pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.
Nous nous efforçons de vous fournir le meilleur service à tout moment. BALTA a le droit de modifier, changer ou amender la présente Politique de temps en temps dans sa discrétion complète. Telles modifications, changements ou amendements seront communiquées via nos sites internet.

13. QUESTIONS CONCERNANT LA PRÉSENTE POLITIQUE 

Vos questions et plaintes concernant la présente Politique, nos sites internet et/ou l’autre traitement de vos données à caractère personnel, peuvent être envoyées à nous :

  • par courrier électronique adressé à dataprotection@baltagroup.com
  • par courrier à l’adresse
    Balta Group SA
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